Dernière Mise à Jour le 2 Février 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’accès et l’utilisation du site de membres Le Cercle du Cocooning, ainsi que les modalités d’abonnement proposées par Frédérique Pasquet, exerçant en micro-entreprise.

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site www.littlebeguycocooning.com/school/course/le-cercle-du-cocooning appartenant à Frédérique Pasquet, exerçant en micro-entreprise dont le siège social est situé 39 rue André Malraux, Appt 16, 31600 Eaunes, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 833 898 851. L’adresse email est contact@littlebeguycocooning.com et le téléphone le +33 07 61 65 49 69.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

Du fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement, Frédérique Pasquet ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenue responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilisant le site www.littlebeguycocooning.com/school/course/le-cercle-du-cocooning sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de Frédérique Pasquet qui ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Frédérique Pasquet une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée.

Article 3 : Limitation d’âge

Aucune limitations d’âge ne s’appliquent.

Article 4 : Commande

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Frédérique Pasquet constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Toute commande passée implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 5 : Prix et modalités de paiement

Le Cercle du Cocooning est un site de membre accessible par abonnement mensuel. Le montant de l’abonnement mensuel correspond au prix affiché au moment du paiement. Le prix affiché est exprimé en Euros. Le montant de l’abonnement peut être modifié à tout moment. Cela n’aura toutefois aucune incidence sur le tarif des abonnements en-cours. En effet, le tarif appliqué au membre actif en place, restera – jusqu’à l’annulation de son abonnement – celui pratiqué au moment de son inscription.

L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, renouvelable automatiquement par reconduction tacite, à la date anniversaire de l’inscription.

Lors de l’inscription, vous consentez à un prélèvement mensuel via les partenaires ci-dessous mentionnés. Le prélèvement aura lieu chaque mois, à la même date.

Le règlement s’effectue exclusivement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de PayPal et Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de nos partenaires et ne peut être imputée à Frédérique Pasquet.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et l’abonnement annulé.

Article 6 : Présentation et Disponibilité

Le Cercle du Cocooning est un site de membre ou le client à un accès le temps de son abonnement sauf suppression de l'entreprise.

Frédérique Pasquet consent au Client l’accès à immédiatement à www.littlebeguycocooning.com/school/course/le-cercle-du-cocooning après validation du paiement en ligne. L’accès sera résilié en cas de défaut de paiement.

L’identifiant et le mot de passe, livré par voie électronique à l’adresse mail de l’utilisateur indiqué lors de la commande, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.

Le Client se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, Frédérique Pasquet se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

Le Cercle du Cocooning est un site de membres à abonnement mensuel, proposant des contenus digitaux à visée informative et éducative sur le thème du bien-être (vidéos, audios, PDF), accessibles en ligne via un espace personnel.

L’abonnement donne accès notamment à : un espace membre sécurisé, des vidéos pédagogiques, des audios de méditations guidées, des ressources PDF téléchargeables, un groupe privé Facbook. Certains contenus sont disponibles dès l’inscription, d’autres sont ajoutés progressivement chaque mois.

L’accès à la communauté Facebook est conditionné à une validation manuelle par Frédérique Pasquet.

Article 7 : Accessibilité

Frédérique Pasquet s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à la plateforme de Le Cercle du Cocooning dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer Frédérique Pasquet dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

Frédérique Pasquet prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.

Dans l’hypothèse d’une interruption de service liée à une intervention de maintenance, Frédérique Pasquet pourra interrompre temporairement l’accès. Elle s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure, et la garantie de Frédérique Pasquet est limitée à la souscription d’un nouvel accès. Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. Frédérique Pasquet décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

En cas de panne due à l’hébergeur du site, Frédérique Pasquet ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.

Article 8 : Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment, sans justification, directement depuis l’espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Aucun remboursement ne sera effectué pour un mois entamé.

À l’issue de la résiliation :l’accès à l’espace membre est fermé, et l’accès à la communauté Facebook supprimé.

Article 8 : Droit de rétractation et absence de remboursement

L’accès au contenu du Cercle du Cocooning étant fourni immédiatement après le paiement et le contenu du Cercle du Cocooning étant exclusivement numérique non fourni sur support matériel, et conformément à la législation en vigueur :

L’article L221-28 du code de la consommation stipule que :« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;(…)

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;(…)

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

En ce sens, lorsque le client accepte explicitement les présentes conditions générales de vente en cochant la case comme quoi il reconnait en avoir pris connaissance, il comprend qu’il se trouvera dans l’impossibilité d’user de son droit de rétractation, ou de demander un remboursement, pour tout le contenu numérique non fourni sur un support matériel.

Article 9 : Responsabilité

Le Cercle du Cocooning propose des contenus digitaux à visée informative et éducative sur le thème du bien-être. Les contenus proposés ne constituent ni un suivi thérapeutique, ni un accompagnement médical ou psychologique.

Le client déclare approuver sans réserve que : tout type de contenu délivré par Le Cercle du Cocooning, sous quelle que forme qu’il soit ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)

Le Cercle du Cocooning n’est pas responsable ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.

Le client est donc seul responsable de son degré de participation, d’implication, de ses décisions, actions et résultats. Il ne cherchera d’aucune manière à rendre Frédérique Pasquet responsable de son degré de participation, d’implication, de ses décisions, actions ou résultats. Frédérique Pasquet ne saurait être tenue responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation du Cercle du Cocooning, quelle qu’elle soit.

Article 10 : Règles de comportement et communauté

L’accès à la communauté privée (groupe facebook) implique le respect d’un cadre bienveillant.

Tout comportement jugé inapproprié (manque de respect, propos déplacés, non-respect des règles du groupe) pourra entraîner : une suspension temporaire, ou une exclusion définitive de la communauté et du Cercle, sans remboursement, comme cela est stipulé dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Le site  www.littlebeguycocooning.com/school/course/le-cercle-du-cocooning tant dans sa présentation que dans son contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou le droit d’auteur.Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelle que forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

Article 12 : Droit applicable – Médiation

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez